Avis publics

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Projet 385-2024

Projet modifiant le règlement de permis et certificats numéro 274-2019 afin de modifier certaines disposition sur la plantations et l’abattage d’arbres.

 

Règlement 384-2024

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 271-2019 afin de tenir compte des nouvelles dispositions relatives au contingentement des élevages à forte charge d’odeur

 

Règlement 382-2024

Règlement modifiant le règlement numéro 284-2019 concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipement d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout de la Ville de Warwick.

 

Règlement 381-2024

Ce règlement a pour objet de modifier les dispositions sur la plantation et l’abattage d’arbres sur l’ensemble du territoire.

 

Règlement 380-2024

Ce règlement a pour objet d’identifier toute partie du territoire sujette au phénomène d’ilot de chaleur urbain ainsi que la description de toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

 

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Documents à consulter

Avis publics du CCU